Mentions légales
et conditions d'utilisation

– Utilisateur du Site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : https://www.premices.click/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : MICE AND HUMANS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège est situé au 72 rue Georges de Mestral à Archamps (74160), RCS Thonon-les-Bains 482 885 076, numéro de SIREN 948980610, représentée par Nathalie MAISONNIAC et Thomas MAXHEIM, en leur qualité de directeurs généraux.

Numéro de téléphone : +33 (0)4 50 89 36 97
Adresse de courrier électronique : hello@premices.click
Directeur de la publication : Nathalie MAISONNIAC et Thomas MAXHEIM

1.3 Conception et réalisation : Mice and Humans

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») 

INFOMANIAK, SA, au capital de 100 000 (cent-mille) euros, dont le siège social est situé Les Acacias, Genève, Suisse, Registre du commerce du canton de Genève – CH-660.0.059.996-1, Numéro IDE, CHE-103.167.648 – représentée par Monsieur Marc Oehler, en sa qualité de directeur,
Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
Adresse de courrier électronique : https://www.infomaniak.com/fr/aide

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’Utilisateur a la faculté de poursuivre sa navigation librement sur le Site pour découvrir les offres des Prestataires, ou procéder à la création d’un compte « Visiteur ».
Le compte « Visiteur » permet à l’Utilisateur de créer une liste de produits ; il peut ainsi répertorier et retrouver facilement les Produits suscitant son intérêt.
Lorsque l’Utilisateur accède à une fiche Produit, un symbole en forme de cœur est visible en haut à droite de la fiche : l’Utilisateur doit cliquer sur ce symbole pour répertorier cette offre dans son espace Visiteur.
L’espace Visiteur n’offre pas d’autres fonctionnalités ; la seule action possible une fois connecté est l’alimentation et la consultation de sa liste personnalisée, accessible depuis la page d’accueil en cliquant sur l’icône en forme de cœur.
La liste n’est visible que par lui.
Pour supprimer son compte « Visiteur », ou tout autre question relative à l’usage, l’Utilisateur doit se rapprocher de Prémices en écrivant à l’adresse : hello@premices.click.
À réception de la demande de suppression par l’Utilisateur, Premices supprimera le compte dans les meilleurs délais. Pour connaitre les données conservées, nous vous prions de vous référer à la politique de confidentialité.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : MICE AND HUMANS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège est situé au 72 rue Georges de Mestral à Archamps (74160).
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données à caractère personnel

Premices ne collecte aucune donnée à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site.

Toutefois, lorsqu’il remplit le formulaire de contact lorsque l’Utilisateur décide de créer un compte « Visiteur », des données à caractère personnel seront collectées.

Dans ces deux cas, l’Utilisateur renseigne des données d’identification et notamment :
– Nom et prénom,
– Un identifiant,
– Une adresse électronique et un mot de passe.

Les données affichées avec un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS MICE AND HUMANS pour nous permettre la création technique du compte Visiteur ou de répondre à votre demande de contact. La base légale du traitement est votre consentement et la nécessité pour nous de remplir nos obligations contractuelles de création du compte.

Les données collectées seront communiquées aux seuls employés de Prémices.

Les données sont conservées pendant toute la durée de l’activité du compte, et pour une durée de 36 mois après sa mise en inactivité.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : hello@premices.click.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de THONON-LES-BAINS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Toutefois, préalablement à la saisine d’une juridiction, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable, y compris par recours à la médiation.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@premices.click

Sommaire

Tu veux une liste de coup de coeur ?

Inscris-toi pour pouvoir utiliser la fonctionnalité !